Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la boutique en ligne de la cidrerie Pépine
Article 1 : Acceptation par le client des Conditions Générales de vente
Toutes les commandes passées sur le site Cidrerie Pépine sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande. La Cidrerie Pépine se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGUV. La version des CGUV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGUV par le Client. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. En échange de cette acceptation de la part du client, le site Cidrerie Pépine s’engage à respecter ses engagements des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L’Identité de la société
Siège social : 1500 chemin de minteau, 30310 VERGEZE
Capital social : 5000 euros
Téléphone : 0607553568
Email : info@cidrerie-pepine.fr
N° SIRET : 91185124400010
Raison sociale : CIDRERIE PEPINE
Représentant légal : A. MAUREL
Article 3 : Mention Vente Alcool
Cidrerie Pépine respectant l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site. Tout client achetant sur Cidrerie Pépine s’engage sur l'honneur à être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Article 4 : Les prix Cidrerie Pépine
Cidrerie Pépine affiche sauf indication contraire des prix en Euros, toutes taxes comprises (dont TVA du pays de destination), hors participation aux frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Cidrerie Pépine est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Cidrerie Pépine se donne le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Le prix indiqué sur une commande validée reste quant à lui définitif.
Les prix pour les expéditions à l'exportation hors Union Européenne (Suisse et Royaume-Uni) ne comprennent pas de possibles droits et taxes qui peuvent être demandées par le transporteur avant la livraison.
Article 5 : Commande
Lors de la prise de commande et en cas d’erreur sur les informations données par le client (adresses, nom etc), La Cidrerie Pépine ne serait être tenu comme responsable en cas d’impossibilité de livraison.
À noter que nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 : Paiement de commande
Cidrerie Pépine met à votre disposition plusieurs types de paiement sécurisé afin de répondre au mieux à vos demandes :
Par carte Bleue
Par Paypal
Pour tous les types de solutions proposées, le paiement se fera à la commande.
Article 7 : Annulation de la commande
Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client de Cidrerie Pépine par mail (info@cidrerie-pepine.fr ) .
Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.
Article 8 : Livraison sur Cidrerie Pépine
Sauf indication contraire les frais d’expédition sont à la charge du client.
Cidrerie Pépine emballe ses produits dans des cartons spécialement conçus pour les envois Postaux pour 1, 2, 3, 4, 6, 8 et 12 bouteilles.
Cidrerie Pépine livre en France Métropolitaine. Pour une livraison autre que la France Métropolitaine, la livraison fera l’objet d’un devis spécifique.
L’expédition des produits se fera après le règlement et la validation par Cidrerie Pépine. Les commandes sont traitées généralement entre 12 et 24 heures après le règlement.
Les livraisons se font entre 3 et 5 jours ouvrés . Ce délai est indiqué lors du choix du transporteur par le client.
En cas d’erreur de saisie par le client, rendant impossible la livraison par Cidrerie Pépine, le colis nous sera retourné et une réexpédition à la charge du client sera possible.
En cas d’absence du client, un délai lui sera accordé pour récupérer le colis dans un lieu défini par le transporteur. En cas de non réception du colis par le client pendant ce délai, le colis nous sera automatiquement renvoyé et une réexpédition sera possible à la charge du client.
Un franco de port offert par Cidrerie Pépine sur une commande n'exclut pas de possibles frais de transport en cas de réexpédition de la commande.
En cas de problème avec le colis (colis ouvert, détérioration, etc) lors de la livraison, le client devra le refuser et indiquer sur le bon de livraison les dommages ou manquements constatés. Le site Cidrerie Pépine prendra contact avec le client pour régler au mieux cette situation.
Article 9 : En cas de litiges
Les photos et présentations des produits présents sur le site Cidrerie Pépine ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur d'information.
En cas de litige, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Cidrerie Pépine, par e-mail info@cidrerie-pepine.fr. Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention par l’équipe Cidrerie Pépine
À défaut d'un accord à l'amiable, tous les conflits nés d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.
Article 10 : Droit de rétractation
La vente sur le site Cidrerie Pépine étant de la vente à distance, le client a un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à la réception de son produit.
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l'adresse mail : info@cidrerie-pepine.fr
Formulaire de rétractation :
À l'attention de Cidrerie Pépine, 1500 chemin de minteau 30310 VERGZE, info@cidrerie-pepine.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile.
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Vous pourrez ensuite retourner le produit à l’adresse suivante : Cidrerie Pépine, 1500 chemin de minteau 30310 VERGZE,
Vous serez intégralement remboursé (hors frais d’envoi) par virement bancaire ou par la solution que vous préférerez.
Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client.